En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Ardèche Drôme Loire

Variation du taux de la cotisation vieillesse plafonnée à l'égard de certains salariés agricoles

Mis à jour le 11/04/2013

Une augmentation progressive, sur 4 ans à compter du 1er novembre 2012, du taux de la cotisation vieillesse plafonnée est prévue par l'article 12 du décret n°2012-847 du 2 juillet 2012.

Veuillez trouver, ci-dessous, le document à télécharger



A télécharger
Variation du taux de la cotisation vieillesse plafonnée à l'égard de certains salariés agricoles