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Ardèche Drôme Loire

Signalisation des chantiers fixes et mobiles

Mis à jour le 26/03/2014

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire


Désormais l'achat de panneaux de signalisation temporaire est depuis le 01/01/2014,  soumis à la  norme XP  P 98-540 fixé par l'arrêté du 20 octobre 2008.

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité
et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire



− Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD.
merci