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Ardèche Drôme Loire

Des actions communes efficaces contre la fraude sociale et le travail illégal

Mis à jour le 17/05/2018

La MSA Ardèche Drôme Loire s'est engagée et organisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et le travail illégal. Des actions conjointes avec les autres régimes de protection sociale et les services de l'État permettent également de procéder à une analyse globale favorisant la détection des infractions.

La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal sont au coeur des préoccupations de la MSA Ardèche Drôme Loire

Le guichet unique de la MSA, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter des comportements abusifs et frauduleux et mener des démarches préventives. C'est ainsi que des campagnes d'information à destination des allocataires et des employeurs tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la MSA sont menées régulièrement.
Aujourd'hui, dès qu'une irrégularité est détectée, elle est signalée aux référents « fraudes » des services législations Santé, Famille, Retraite et Cotisations afin d'étudier le dossier dans sa globalité.

Quant à la lutte contre le travail illégal, elle est assurée par les agents de contrôle de la MSA et des actions sont menées sur le terrain en collaboration avec d'autres corps de contrôle (Gendarmerie, Police, URSSAF, DIRECCTE…).
La MSA Ardèche Drôme Loire participe également aux Comités Départementaux Anti-fraude de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire, ce qui permet des échanges d'informations avec les organismes partenaires (CPAM, CAF, RSI, DGFIP...).

Le bilan des fraudes en hausse

En 2014, la politique de lutte contre la fraude mise en place par la MSA Ardèche Drôme Loire a permis de déceler 527 267€ (pour rappel 446 738 € en 2013) de préjudice financier soit :

  -  109 188 € au titre des prestations
  -  418 079 € au titre du redressement des cotisations (travail illégal et hors «travail illégal»).
 
Ce chiffre souligne le travail en synergie, la vigilance et l'implication des services internes  de la MSA pour la détection et le signalement et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle.

 En réponse, différentes sanctions ont été engagées en 2014 :
- 18 lettres d'avertissement
- 15 pénalités financières
-  1 dépôt de plainte
- 17 procès-verbaux transmis au Procureur de la République dans le cadre du travail illégal.