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Ardèche Drôme Loire

La MSA accompagne les jeunes étudiants

Mis à jour le 03/11/2015

Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, la MSA Ardèche Drôme Loire souhaite aider les familles dont les enfants poursuivent des études supérieures. Vous avez entre 18 et 22 ans, vous poursuivez des études supérieures, vous pouvez demander une aide à la MSA.

Cette prestation est soumise à conditions de ressources.


Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année 2013, il varie selon le nombre d'enfants à charge :

Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources
1 29 167 €
2 35 898 €
3 42 629 €
par enfant supplémentaire 6 731 €

                                         

Quelles sont les conditions d'attributions ?

Pour percevoir cette prestation, le jeune doit :
-    poursuivre des études supérieures (au-delà du baccalauréat général, professionnel, technologique)
-    ne plus ouvrir droit aux prestations familiales légales au cours de l'année 2015.

Comment en faire la demande ?

Vous devez adresser votre demande à la MSA Ardèche Drôme Loire, service d'Action Sanitaire et Sociale, 43 avenue Albert Raimond - BP 80051 - 42275 Saint Priest en Jarez cedex avant le 30 novembre 2015 au moyen des pièces suivantes :
- Le formulaire téléchargeable sur le site Internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr (dans accès rapide - documents à télécharger Ardèche Drôme Loire- documents action sanitaire et sociale), dûment complété et signé,                 
- le certificat de scolarité 2015-2016 de l'étudiant,
- votre avis fiscal 2014 sur les revenus de 2013.
 
Elle peut se cumuler avec l'aide au logement servie par les CAF pour les étudiants.

Pour la rentrée 2015, l'aide aux études proposée par la MSA est versée sous forme de tickets service utilisables dans les enseignes affiliées.