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Ardèche Drôme Loire

Justificatifs pour une déclaration d'embauche

Mis à jour le 11/04/2013

ATTENTION : Pour les salariés nés à l'étranger, obligation de produire 2 pièces d'identification

MSA : justificatifs de déclaration d'embauche

 

Lors de la déclaration d'embauche, il est important de fournir les justificatifs d'état civil demandés et d'indiquer l'adresse précise du salarié.
Ces informations sont obligatoires pour procéder à l'immatriculation du salarié afin que celui-ci puisse bénéficier des prestations versées par la MSA (santé, famille, retraite).


Le point sur les justificatifs d'état civil à joindre impérativement à toute
déclaration d'embauche…
 
1er cas : Le salarié est déjà immatriculé au régime agricole
Il possède donc un numéro d'immatriculation commençant par « 1 » pour un homme
ou « 2 » pour une femme : il suffira donc de préciser son numéro personnel dans les
cases prévues à cet effet sur la déclaration d'embauche. Il n'est pas nécessaire
d'adresser de pièce d'état civil à la MSA.
2ème cas : Le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole
Vous devez donc impérativement joindre à votre déclaration :
  • Pour les salariés nés en France ou dans un département d'outre-mer :
    une copie lisible d'un document d'état civil
    (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille à jour)

    Attention : Modification
  • Pour les salariés nés à l'étranger ou ceux nés dans un territoire ou commune
    d'outre-mer ( Polynésie Française, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie) :
    une pièce d'état civil
    (copie lisible d'un acte de naissance ou d'un extrait
    d'acte de naissance mentionnant la filiation, le pays et la commune de
    naissance)
    ainsi qu'un document d'identité
    (carte d'identité, passeport, titre
    de séjour, livret de circulation pour les gens du voyage, carte de ressortissant
    d'un état membre de l'EEE –( Espace Economique Européen*).
Si vous établissez votre déclaration par Internet, les justificatifs doivent nous parvenir
dans les meilleurs délais (voie postale, point d'accueil…).
*Les pays de l'EEE concernés sont : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la
Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grande-
Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le
Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays Bas, la
Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie
et la Suède.

 

Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.