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Ardèche Drôme Loire
Guide des prestations extra légales 2018

Guide des prestations extra légales

Mis à jour le 05/03/2018

L'action sanitaire et sociale est un axe important de la politique du Conseil d'administration de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire. Les orientations, dont découlent les actions conduites, sont fixées par les administrateurs. Elles concernent les personnes ressortissantes du régime agricole et, pour certaines de ces interventions, le milieu rural dans son ensemble.

Vous trouverez ci-dessous à télécharger, le guide des prestations extra légales 2018

Pour développer sa politique d'action sanitaire et sociale, la MSA s'est dotée de différents moyens :

· des interventions individuelles et collectives assurées par les travailleurs sociaux MSA (accueil, orientation et aide à l'accès aux droits sociaux, accompagnement des publics fragilisés, actions collectives thématiques et développement social territorial),
· l'attribution de prestations complémentaires aux prestations légales (dites prestations extralégales) dont les conditions d'accès sont fixées chaque année,
· l'attribution de subventions,
· la participation aux instances et dispositifs départementaux ainsi qu'aux actions des partenaires.

Le présent document détaille les conditions d'accès et les barèmes des prestations extralégales pour l'année 2018.

Ces aides concernent l'ensemble de la population couverte par la MSA : les enfants, les jeunes, les familles, les actifs et les retraités. Pour en bénéficier, il faut donc être rattaché au régime agricole pour les prestations sociales légales (famille, santé, retraite).

Ces prestations ont un caractère social et facultatif avec pour objectif l'amélioration des conditions de vie des ressortissants de la MSA.

Elles sont généralement soumises à des conditions de ressources et sont financées dans le cadre d'un budget spécifique limitatif.
 
A télécharger
Guide des prestations extra légales 2018