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Ardèche Drôme Loire

Documents à télécharger Ardèche Drôme Loire

Mis à jour le 29/11/2017

Notices, Barèmes et dossier d'affiliation

Documents Cotisations Employeurs


DSN : Déclaration Sociale Nominative

A télécharger
Codes Risque Accident du travail


Déclarer ses salariés

A télécharger
Faites votre déclaration d'embauche et de départ de vos salariés sur votre espace privé  Plus d'informations
Dépliant "Déclarer ses salariés"
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Formulaire)
Notice explicative de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
Déclaration de départ de salariés


Données déclaratives obligatoires

A télécharger
Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
Dépliant sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Info MSA sur le forfait social
Notice d'aide au remplissage DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS


Notice explicative de la DTS

A télécharger
Notice explicative de la Déclaration Trimestrielle des Salaires
Information DTS 4ème trimestre 2016
 

Barèmes de Cotisations sur Salaires

A télécharger
Barème de cotisations sur salaires 2017 au 01/10/2017


Paiement de vos cotisations Employeurs

A télécharger
Télérégler vos cotisations sur votre espace privé Plus d'informations
Demande de prélèvement des cotisations sociales sur salaires


Attestation de salaire

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Attestation de salaire pour le paiement des IJ maladie - maternité - paternité


Exemples de calcul des effectifs

A télécharger
Liste d'exemples
 

Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet

A télécharger
Procuration pour l'utilisation des services sécurisés Internet MSA (formulaire)