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Ardèche Drôme Loire
Évolutions du service en ligne TESA web

Évolutions du service en ligne TESA web

Mis à jour le 11/08/2017

Évolutions règlementaires du service en ligne TESA Web


Le téléservice TESA a intégré récemment des évolutions règlementaires et a ainsi connu diverses adaptations que nous vous détaillons ci-après :

-    Versement santé - adaptation du bulletin de salaire pour saisie du montant du versement santé.
Sauf cas de dispense, vous êtes tenus de procéder au versement santé pour vos salariés en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois qui vous en font la demande.
Par ce versement, vous participez financièrement à leur contrat personnel.
Une rubrique spécifique « Versement santé » est présentée dans le bulletin de salaire TESA Web. Vous devez y porter le montant de votre contribution à la couverture santé de votre salarié. Celle-ci est soumise à la CSG-CRDS.
Pour tout complément d'information sur le versement santé (principe, affiliation, couverture, cotisation, cas de dispense…) consultez la page
www.msa-ardeche-drome-loire.fr/lfy/complementaire-sante  ou le site www.masanteprev-agricole.org

-    Certificat de travail pour la portabilité de la prévoyance.
Ce document est produit à la fin du contrat du salarié. Il permet au salarié de justifier éventuellement du maintien temporaire des garanties de protection sociale complémentaires. Il est à compléter selon les conseils ci-dessous :
- frais de santé et de maternité
Si vous pratiquez le « versement santé », vous n'êtes pas concerné par cette rubrique.
Si vous avez affilié votre salarié à la complémentaire frais de soins (cfs), vous devez cocher cette case et indiquer l'adresse de votre organisme assureur.
- décès
L'accord Rhône-Alpes, signé par les représentants de la profession, prévoit l'affiliation des salariés dès le jour de leur embauche. Ils bénéficient donc du maintien éventuel à ce risque. Vous devez ainsi cocher la case correspondante et indiquer le nom et l'adresse de l'assureur régional (Groupe AGRICA, 21 Rue de la Bienfaisance, 75382 PARIS Cedex8).
Si vous aviez couvert ce risque par un autre organisme assureur, vous indiquerez alors ses nom et adresse.
- incapacité de travail
- invalidité
Pour ces 2 derniers risques, l'accord Rhône-Alpes prévoit l'affiliation des salariés à compter de 6 mois d'ancienneté continue. Vos salariés en TESA ne peuvent donc être concernés. Vous n'avez donc rien à cocher.

Muni de ce certificat de travail, et des éventuels justificatifs qui pourront lui être demandés, votre ancien salarié fera valoir le maintien de ses droits auprès du ou des organismes concernés.

-    Congés payés – période de paiement laissée au choix de l'employeur.
Pour vos embauches réalisées depuis le 1er juillet 2017, vous pouvez verser les congés payés de vos salariés en TESA soit sur chaque bulletin de salaire, soit à la fin du contrat.
Le choix vous est proposé lors de l'établissement du 1er bulletin de salaire TESA de chaque salarié.
Pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2017, les congés payés doivent obligatoirement être réglés en fin de contrat.
 

Ces diverses évolutions amènent à produire provisoirement le bulletin de salaire TESA et l'attestation Pôle Emploi sur 2 pages. Le n° de TESA et le n° du bulletin de salaire garantissent la validité des informations présentes sur chaque page.


Ce désagrément sera corrigé lors de la mise en service du futur TESA que proposera la MSA en 2018. Si vous souhaitez continuer à utiliser le TESA, il vous permettra alors de répondre à vos obligations DSN.

Rappel important :
Si vous ne l'avez pas déjà fait, informez immédiatement la MSA de ce choix en complétant le questionnaire en ligne accessible en cliquant sur ce lien  "Le nouveau TESA"