Zoom sur

Fin de la DTS

A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :

  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Déclaration d'embauche et contrats

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Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité !

Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés. La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider. Pour tous renseignements, vous pouvez poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne "Mes Messages Mes réponses" sur l’espace privé de notre site internet ou contacter par téléphone notre pôle Relations Entreprises au 0475756810.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches