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Ardèche Drôme Loire
Photo agriculteur du dépliant

Déclarer ses salariés

Mis à jour le 11/07/2016

Il est indispensable d'effectuer toutes les démarches administratives dès lors qu'on emploie un ou plusieurs salariés

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité !

 
Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider.

Lorsque vous embauchez du personnel, vous devez effectuer un certain nombre de démarches administratives. La DUE (déclaration unique d'embauche), doit être réalisée dans les 8 jours précédent la date d'embauche. Cette déclaration vous permet d'effectuer jusqu'à 7 formalités obligatoires ! Le TESA (titre emploi simplifié agricole) vous permet également d'effectuer jusqu'à 12 formalités pour l'emploi d'un salarié agricole en CDD (contrat à durée déterminée) n'excédant pas 3 mois.
 
Afin d'être parfaitement en règle, vous devez également établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d'heures réellement effectuées. Le TESA permet d'accomplir cette formalité. Vous devez ensuite déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.
 
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché).

En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions (pénales, civiles ou administratives). Ainsi, soyez bien vigilant dans la déclaration de vos salariés.
 
La MSA peut vous accompagner dans vos  démarches. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
  

 
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Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.