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Ardèche Drôme Loire

Actualités et informations nécessaires à la constitution de la Déclaration de Salaires

Mis à jour le 03/07/2017

Pour vous aider à bien compléter votre déclaration, nous vous invitons à lire attentivement la présente notice. N'hésitez pas à prendre contact avec nos services ou à vous présenter à nos différents lieux d'accueil si vous éprouvez quelques difficultés pour remplir votre déclaration.

Veuillez trouver ci-dessous les documents à télécharger



A télécharger
Notice explicative de la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS)
Information DTS 4ème trimestre 2016



Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.