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MSA Ardèche Drôme Loire > Votre MSA > Mon espace privé > Formulaires à téléch... > Documents à télécharger Ardèche Drôme Loire
Mis à jour le 13.10.2017

Documents à télécharger Ardèche Drôme Loire

Notices, Barèmes et dossier d'affiliation

Documents Cotisations Employeurs


DSN : Déclaration Sociale Nominative

A télécharger
Codes Risque Accident du travail


Déclarer ses salariés

A télécharger
Faites votre déclaration d'embauche et de départ de vos salariés sur votre espace privé  Plus d'informations
Dépliant "Déclarer ses salariés"
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Formulaire)
Notice explicative de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
Déclaration de départ de salariés


Données déclaratives obligatoires

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Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
Dépliant sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Info MSA sur le forfait social
Notice d'aide au remplissage DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS


Notice explicative de la DTS

A télécharger
Notice explicative de la Déclaration Trimestrielle des Salaires
Information DTS 4ème trimestre 2016

Barèmes de Cotisations sur Salaires

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Barème de cotisations sur salaires 2017 au 01/10/2017


Paiement de vos cotisations Employeurs

A télécharger
Télérégler vos cotisations sur votre espace privé Plus d'informations
Demande de prélèvement des cotisations sociales sur salaires


Attestation de salaire

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Attestation de salaire pour le paiement des IJ maladie - maternité - paternité


Exemples de calcul des effectifs

A télécharger
Liste d'exemples

Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet

A télécharger
Procuration pour l'utilisation des services sécurisés Internet MSA (formulaire)
Pour aller plus loin
Dossier : Lien social et solidarité
Venez nombreux
Le milieu associatif rural fourmille d'idées. Retrouvez les initiatives menées par des bénévoles pour recréer du lien social et de la solidarité dans les campagnes.