Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA Ardèche Drôme Loire > Conseils, droits et ... > Santé et sécurité au... > Actions de préventio... > Les aides financières 2014
Mis à jour le 27.12.2013

Les aides financières 2014

Les aides financières 2014

Des aides et des conseils en SST pour les exploitants agricoles et les Très Petites Entreprises (TPE) agricoles


Avec ces nouveaux dispositifs, vous pouvez bénéficier de l'appui d'un conseiller en prévention MSA et même d'une aide financière pour améliorer les conditions de sécurité et de travail de votre exploitation ou de votre entreprise.

A retenir :

les aides financières 2014, ne pourront être accordées et versées sans un diagnostic du conseiller en prévention MSA. Seule cette étape préalable permet de déterminer les mesures prises en compte dans le projet. L'attribution de ces  aides  ne peut être rétroactive, avant tout investissement ou aménagement contacter le service SST :
En Ardèche et  Drôme : 04.75.75.68.49
En Loire : 04.77.91.55.89

A quoi servent les aides financières 2014 ?


Si vous êtes chef d'exploitation ou responsable d'une très petite entreprise agricole, et que vous avez un projet visant à améliorer les conditions de sécurité et de travail, vous pouvez bénéficier d'un appui du conseiller en prévention et d'une aide financière pour réaliser ce projet.

Ces aides s'adressent aux exploitations ou entreprises agricoles affiliées à la MSA, à jour de leurs cotisations. Le montant de l'aide financière peut atteindre :
•    3000 Euros, pour les entreprises qui emploient entre 0,5 et 10 salariés (en Equivalent Temps Plein).
•    800 euros pour les exploitations agricoles entre 0 et 0.5 salarié (Equivalent Temps Plein).
Le montant de ces aides, doit représenter un pourcentage inférieur ou égal à 50 % du montant total hors taxe de l'investissement réalisé. Celles-ci sont attribuées dans les limites budgétaires.
Ces aides s'appliquent aux projets qui relèvent de la prévention des risques liés aux machines agricoles, aux animaux, aux chutes de hauteur ou aux troubles musculo-squelettiques …

Comment bénéficier d'une de ces aides


Conçue pour les petites structures, ces aides financières sont des dispositifs simples et rapides. Ils s'articulent en trois étapes :
1.    À partir du diagnostic établi avec l'aide du conseiller en prévention MSA et selon ses conseils et recommandations, vous élaborez un projet de prévention visant à supprimer les risques et améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise. Vous formaliser ensuite votre projet, avec l'appui du conseiller MSA, dans un dossier de demande d'aide financière.
2.    La  MSA étudie alors votre dossier et la demande d'aide financière.
3.    Si votre projet est accepté, la MSA vous verse l'aide financière, sur présentation des factures acquittées suite à la réalisation des travaux.

Attention

Toute exploitation employant de la main d'oeuvre (temps plein, temps partiel, service de remplacement, salarié de Cuma, stagiaire rémunéré ou non…) doit  pour bénéficier de ces aides tenir à jour un document unique d'évaluation des risques.
Toutes entreprises effectuant une demande ne doit pas avoir bénéficié au cours des 5 dernières années précédant la signature de la demande d'une autre aide financière de la MSA au titre de la Santé Sécurité au Travail dont le montant est supérieur à 250 euros.

Conteneur d'applications

En ce moment
  • Agri'écoute : 09 69 39 29 19
1 2 3 4
A découvrir
Appel à Projets jeunes "mieux vivre en milieu rural" quand les jeunes ont des idées…
la MSA Ardèche Drôme Loire les soutient
.
Inscriptions jusqu'au 15/10/2016 Dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 15/11/2016