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Déclarations

   
La rupture du contrat de travail
Démission ou licenciement : les règles à respecter.
La déclaration trimestrielle des salaires : mode d'emploi
Découvrez les dates d'envoi des déclarations et les éléments du salaire à déclarer.
Déclaration de salaires
Déclaration trimestrielle de salaires
Désormais un seul exemplaire.
La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés doivent être déclarés à la MSA.
La déclaration d'accident du travail
Alertez sans délai votre MSA en cas d'accident du travail ou du trajet.
Le non-retour de la DMO
Pensez à retourner à votre MSA la Déclaration de Main-d'Oeuvre sous peine de pénalités.
 

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